MENTIONS LEGALES

Edition du site :

French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA), SASU, au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro de Siret : 83430469300015

Siège social : 2, Place de Touraine, 78000 Versailles, France

Directeur de la publication :

Stéphane Elkon
Président

French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA)

2, Place de Touraine, 78000 Versailles, France
Email : contact@fcdra.com

Réalisation du site :

Stéphane Elkon

Webmaster :

Stéphane Elkon

Email : contact@fcdra.com

Hébergement du site :

Le site fcdra.com est hébergé par la société Wix.com Inc., adresse : 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158, USA, téléphone : + 1 415-639-9034

Nous contacter :

Par téléphone : + 33 6 84 97 97 02

Par email : contact@fcdra.com

Par courrier : 11, Esplanade Grand Siècle, 78000 Versailles, France

Avertissements :

Les présentes dispositions sont régies par la législation française. Tout éventuel litige relèvera de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA).

Le site  est exploité dans le respect de la législation française.

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Les photos et illustrations présentées sur le site  sont non contractuelles.

Hormis les ressources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits sont ouverts, tous les autres contenus du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos et logos sont la propriété exclusive de la société French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA).

Sont interdites toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces contenus sans l’accord écrit préalable de French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA).

French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA) respecte la vie privée des internautes qui visitent le site et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelle. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Les informations contenues sur le site  sont aussi précises que possible et ce dernier est régulièrement remis à jour. Toutefois, French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA) ne peut ni exclure des inexactitudes, omissions ou lacunes glissées par inadvertance, ni garantir l’exhaustivité des informations présentées. Si l’internaute constate une erreur ou un dysfonctionnement, il est invité à le signaler à French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA). En aucun cas French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA) ne pourra être considérée comme responsable en cas d’inexactitude des informations diffusées sur son site.

French Connected Device Regulatory Advisors (FCDRA) apporte un soin particulier aux contenus, fichiers et documents mis en ligne. Toutefois, tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.